À propos de BesluitBron

Qui exploite ce site, à quoi il sert, ce qu'il coûte et où obtenir le code source.

Ce qu'est BesluitBron

BesluitBron relie un assistant IA aux archives publiques de la décision publique néerlandaise : les documents des conseils des communes, des provinces et des offices des eaux, les documents et les votes de la Seconde Chambre, les publications officielles et les décisions de la justice. Une question en langage ordinaire donne une réponse accompagnée de sa référence, au lieu d'une recherche dans des centaines de systèmes distincts.

Les données proviennent des plateformes citées au bas de chaque page. BesluitBron n'en conserve aucune version propre et n'y modifie rien. Ce qu'une source n'a pas, BesluitBron ne l'a pas non plus, et chaque réponse indique elle-même son degré de précision.

Gratuit, et pourquoi c'est possible

L'usage est gratuit et ne demande aucun compte. Ce site ne comporte pas de publicité, ne constitue aucun profil et ne vend aucune donnée. Les coûts sont l'hébergement et la maintenance, supportés par la fondation qui exploite le site, au titre d'une activité de responsabilité sociétale de l'entreprise qui en compose le conseil.

Questions, signalements et issues

Toute question sur le produit passe par le forum, et uniquement par lui. Une réponse sur un forum peut être lue par la personne suivante qui se pose la même question. L'adresse électronique est réservée à ce qui n'a pas sa place sur une page publique. La page de contact indique les deux.

Code source

Le code source de BesluitBron est placé sous EUPL-1.2 et est fourni sur demande à info@besluitbron.nl. Une demande reçoit une réponse dans les deux jours ouvrables. Il n'existe pas de dépôt public à ce jour. Ce code est écrit en grande partie avec l'assistance d'une IA, et Codeberg, le lieu de publication envisagé, pose depuis peu des conditions aux contributions générées par IA. Tant qu'il n'est pas établi comment ces conditions s'appliquent à ce code, la source est fournie sur demande plutôt que publiée. Cela ne restreint pas les droits accordés par l'EUPL-1.2 : qui reçoit le code le reçoit sous cette licence.

Qui souhaite faire tourner le service sur sa propre infrastructure trouvera sur Héberger soi-même quand cela vaut la peine et ce que cela demande.

Ce que BesluitBron n'est pas

Ni un conseil juridique, financier ou professionnel, ni un substitut à la source elle-même. Une réponse renvoie à un document, elle ne le juge pas. Ce que le service promet et ne promet pas figure dans les conditions d'utilisation.

Qui exploite BesluitBron