Connecter Rechtspraak

Ce qu'une autorité décide peut être contesté devant le juge. Ce connecteur rend interrogeables les décisions des juridictions néerlandaises : 3 743 498 décisions et conclusions enregistrées, dont 951 718 publiées avec leur texte intégral et interrogeables mot à mot. C'est la seule source ici qui dise ce qu'un JUGE a décidé, et la seule qui puisse suivre le parcours d'une affaire à travers les instances.

Ce qu'il faut savoir d'abord

La partie interrogeable représente un quart du registre. Sur 3 743 498 enregistrements, 951 718 ont été publiés avec leur texte, car chaque juridiction choisit elle-même les décisions qu'elle publie. Ne rien trouver ici n'équivaut donc jamais à : aucun juge ne s'est prononcé là-dessus. Comptez d'abord avec find_rulings.
La publication a des semaines de retard. Mesuré le 15/08/2026 : parmi les décisions d'un seul mercredi, 92 avaient un texte après trois jours, 268 après dix-sept jours, 374 après un mois et 543 après trois mois. Une question sur la jurisprudence de la semaine dernière est donc structurellement incomplète.
Les noms, adresses, dates de naissance et adresses électroniques sont supprimés avant publication. Le jeton [adres] figure dans 316 228 des 951 718 décisions publiées. Rechercher une personne ou une adresse renvoie donc précisément les cas où cette suppression n'a pas été complète.
La recherche textuelle passe par le service situé derrière uitspraken.rechtspraak.nl, que la Rechtspraak n'a pas documenté. Il peut changer sans préavis. Ce connecteur vérifie la forme de chaque réponse et, en cas de changement, se rabat sur le registre documenté, avec une phrase dans la réponse indiquant que le texte n'a pas été interrogé.

Ce que ce connecteur sait faire

La recherche lit le TEXTE de la décision et pas seulement le résumé. Mesuré : « stikstof » atteint 3 117 décisions par le texte et 298 par le résumé. Les totaux sont exacts et la répartition par juridiction est comptée sur TOUS les résultats, pas sur la page affichée.
L'ensemble du parcours judiciaire à partir d'un seul ECLI : les conclusions de l'avocat général, la décision frappée d'appel et ce que l'instance supérieure a fait de la précédente. Aucune autre source ici ne possède cette chaîne.
Compter sur l'ensemble du registre, y compris les trois décisions sur quatre sans texte publié. C'est la seule façon de voir ce qui échappe au champ de la recherche.
Tout est citable par un ECLI, l'identifiant européen d'une décision de justice. Il est stable : c'est ce qu'il faut conserver et ce qu'il faut citer.

Claude Connecter avec Claude

Connecter avec Claude Desktop recommandé

Recommended for most users. Open Settings → Connectors and add a custom connector.

Ajouter un connecteur personnalisé dans Claude Desktop

1 Ouvrez Réglages, allez dans Connecteurs, puis choisissez Ajouter un connecteur personnalisé.

2 Saisissez un nom et l'URL du serveur MCP, puis choisissez Ajouter.

3 Le connecteur apparaît comme connecté et ses outils sont prêts à l'emploi.

Illustration schématique du flux Claude Desktop ; les écrans exacts peuvent varier selon la version. Cliquez sur une illustration pour l'agrandir.

Ajoutez un connecteur personnalisé avec cette URL :

https://besluitbron.nl/mcp/rechtspraak/v1

Aucune authentification n'est requise.

Cette adresse est celle de cette installation. Une organisation qui mène le service elle-même utilise sa propre adresse. Héberger soi-même.

Connecter avec Claude Code

Run a single command in the terminal:

claude mcp add --transport http rechtspraak https://besluitbron.nl/mcp/rechtspraak/v1

Connecter avec claude.ai

Add a custom connector under Settings → Connectors with the same URL.

https://besluitbron.nl/mcp/rechtspraak/v1

ChatGPT Connecter avec ChatGPT

ChatGPT can use BesluitBron too. The route differs from Claude's: with Claude you add an ordinary custom connector, with ChatGPT it sits behind a developer setting.

Needed: ChatGPT in a web browser and a paid plan on which developer mode is available. In a Business or Enterprise workspace an administrator has to allow it first, under Workspace Settings → Permissions & Roles → Connected Data. OpenAI states this mode is meant for developers.

In ChatGPT, open your profile picture at the top right and go to Settings.
Go to Connectors (called Apps in some versions) and open Advanced settings at the bottom.
Activez le mode développeur.
Under Connectors, add a remote MCP server and paste the URL below. For authentication, choose none.

Ajoutez un connecteur personnalisé avec cette URL :

https://besluitbron.nl/mcp/rechtspraak/v1

Aucune authentification n'est requise.

OpenAI changes these screens regularly and the names differ per version and plan; if your screen looks different, see the centre d'aide d'OpenAI.